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La profession créé un « comité de lutte contre la contrefaçon »

La contrefaçon représenterait entre 8 et 10% du marché de la mécanique. Encore ne s’agit-il que de la partie émergée de l’iceberg. L’exposition « Faux Fuyons ! » organisée par la FIM et le Cetim, a été inaugurée fin mars dernier dans le but de sensibiliser tant les industriels que le grand public aux dangers de ce véritable fléau. L’occasion aussi d’annoncer la création d’un Comité de lutte contre la contrefaçon dans les industries mécaniques.

C’est une véritable mobilisation ! Dans le but de lutter contre la contrefaçon, « fléau mondial » touchant tous les secteurs de l’industrie et constituant un danger pour l’économie et l’emploi comme pour la sécurité et la santé des consommateurs, la profession de la mécanique a profité de la Semaine de l’Industrie pour réunir ses forces vives le 24 mars dernier au sein des locaux de Senlis du Centre technique des industries mécaniques (Cetim). Cette manifestation, qui a rassemblé la Fédération des industries mécaniques (FIM) et quatre de ses syndicats membres (Artema, Cisma, Syneg, Unitam) ainsi que plusieurs de leurs partenaires (FIEEC, Fédération de l’industrie horlogère suisse, Musée de la contrefaçon, Union des fabricants, Douanes et droits indirects, PSA, Renault…) en présence de nombreux invités, a donné lieu à l’inauguration de l’exposition « Faux fuyons ! » ainsi qu’à une opération de destruction de pièces de contrefaçon.

Expertise technique
Quelque 8 à 10% du marché des industries mécaniques seraient affectés par le problème de la contrefaçon. Des chiffres qui montrent l’ampleur du phénomène et qui donnent froid dans le dos alors qu’on estime qu’environ 2% des pièces utilisées dans l’aéronautique seraient contrefaites ! 
« La FIM et ses organisations professionnelles peuvent compter sur le Cetim, leur partenaire technologique, pour leur proposer son expertise dans la lutte contre ce danger », a rappelé Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Cetim, en introduction à la table ronde organisée à cette occasion. Ce soutien se manifeste notamment via ses 25 commissions professionnelles au sein desquelles le Cetim définit les produits emblématiques attaqués par la contrefaçon et réalise des études permettant de qualifier les défauts des pièces contrefaites et leur dangerosité et d’organiser techniquement la détection des pièces défectueuses. Une façon aussi de démontrer aux clients que ce qu’ils peuvent percevoir à l’origine comme « une bonne affaire » se traduit, in fine, par une réduction significative de la performance d’un équipement ainsi que par la mise en danger de la vie des utilisateurs…
Ces commissions développent également des technologies de traçabilité ou de marquage permettant l’identification ou l’authentification des produits, comme cela a été réalisé pour des pièces de rechange à la demande des constructeurs de machines textiles, par exemple. Le Cetim mène aussi des actions d’information et de sensibilisation des industriels à la mise en place d’une veille technologique suivie. 
Enfin, le Cetim intervient quasi quotidiennement sur des pièces contrefaites, dans un cadre contractuel, pour le compte d’industriels, d’assureurs ou de tribunaux ayant à traiter de sinistres occasionnés par le mauvais comportement ou la rupture de matériels.

La journée du 24 mars dernier organisée au Cetim s'est conclue par une opération de destruction de pièces contrefaites. © Stéphane Lariven

Toujours à la demande des industriels, la cellule de veille technologique du Cetim a également été amenée à se pencher sur le problème de la contrefaçon, notamment par le biais d’un transfert de savoir-faire en matière de propriété intellectuelle, en proposant un certain nombre d’outils pédagogiques concernant les brevets. « Une fois que l’on a obtenu un titre de propriété intellectuelle, il faut rester actif », insiste Jacques Loigerot, ingénieur veille technologique au Cetim. C’est ainsi que le Cetim aide les entreprises dans leurs démarches de veille ou leurs actions de sourcing en vue de « surveiller » les acteurs du marché.

Accroissement et diversification
Véritable atteinte à la propriété intellectuelle et industrielle (brevets, dessins, marques, indications géographiques), la contrefaçon s’est beaucoup développée au cours de ces dernières années, en termes quantitatifs mais également par une diversification des secteurs touchés.

SKF détruit 15 tonnes de faux roulements en Grèce

© SKF

En 2009, un total de 15 tonnes de roulements SKF contrefaits avaient été saisis dans le cadre d'une opération menée chez un revendeur de la région du Pirée, avec lequel SKF n'avait eu aucune relation commerciale pendant cette période. Les roulements ont été officiellement déclarés comme contrefaits par les tribunaux grecs. L'opération a entraîné la saisie de 17.000 roulements contrefaits d'une valeur marchande supérieure à 1 million d’euros. Ils ont finalement été détruits dans une installation de recyclage des métaux en Grèce. De nombreuses entreprises du secteur naval et d'autres secteurs industriels étaient concernées par ces roulements SKF contrefaits vendus par ce revendeur non autorisé. Au lieu d'obtenir le produit haut de gamme qu'ils pensaient acheter, les clients se sont retrouvés avec des produits à la qualité et aux performances imprévisibles. « Il est vital pour nous de protéger nos clients et leurs activités, ainsi que la réputation de la marque SKF », affirme Rania Patsiopoulos, directrice générale de SKF Hellas S.A.  SKF soutient activement les autorités légales afin de mettre fin au commerce de produits SKF contrefaits. « La meilleure façon de lutter contre la contrefaçon est de sensibiliser le public. Les clients qui achètent accidentellement des produits contrefaits sont escroqués financièrement et encourent le risque de dommages matériels et de temps d'arrêt coûteux », explique Tina Åström, directrice de SKF Group Brand Protection. Les revendeurs qui vendent des produits contrefaits risquent à la fois des préjudices financiers, mais aussi leur crédibilité et leur réputation. Le meilleur moyen de garantir l'authenticité des produits est de les acheter auprès de distributeurs agréés SKF. Une affaire récente a démontré que la défaillance d'un roulement peut engendrer des dommages importants. « Nous avons acheté des roulements de grandes dimensions auprès d'un fournisseur non autorisé pour un montant de 100.000 euros, explique un client. Nous avions besoin des roulements de toute urgence et le fournisseur a répondu à nos exigences de délai. La panne s'est déclarée au bout de quelques mois seulement, alors que la durée de service prévue était de plusieurs années. Nous avons été confrontés à un temps d'arrêt coûteux et n'avons pas pu tenir les promesses faites à nos clients. Tout cela aurait pu être évité. Nous ferons tout pour empêcher que cela ne se reproduise. » Les clients qui pensent avoir acquis des produits contrefaits peuvent utiliser l'application SKF Authenticate pour smartphones qui permet de prendre des photos de produits suspects et de les envoyer directement à SKF pour vérification. SKF, ainsi que d'autres fabricants de roulements touchés par la contrefaçon, s'efforcent de lutter contre ce problème et ont lancé une campagne de sensibilisation au problème par l'intermédiaire de la World Bearing Association (WBA).

« Les données dont on dispose sont probablement bien en deçà de la réalité », fait remarquer Pierre Delval, criminologue et président de l’association Waito en charge de la lutte contre le commerce illicite, qui cite les chiffres de l’OCDE selon lesquels plus de 2,5% du commerce mondial seraient affectés par la contrefaçon tandis que quelque 5% des produits importés par l’Union européenne seraient contrefaits… « La contrefaçon affecte l’ensemble des secteurs économiques », renchérit Nadine Babonneau, adjointe au chef de bureau E1 des Douanes et droits indirects, en charge de la lutte contre la contrefaçon. L’année 2016 s’est traduite par un record de 9,24 millions d’articles contrefaits interceptés, dont une part croissante concerne les achats effectués sur internet. Les actions menées par les douanes, notamment au sein des ports et aéroports, sont déclenchées à la suite de la demande expresse du titulaire du droit intellectuel. Plusieurs centaines de demandes d’interventions ont ainsi été enregistrées par les douanes en 2016. A cet égard et pour être pleinement efficace, « une coopération étroite avec les titulaires des droits de propriété s’avère indispensable. Il faut que ces derniers se manifestent pour enclencher les actions », insiste Nadine Babonneau. Dans ce contexte, les titulaires de droits doivent impérativement se protéger. Ce qui n’est pas toujours le cas, notamment de la part des PME, « souvent moins bien protégées à ce niveau que les grandes entreprises », remarque Christophe Soret, délégué régional INPI dans les Hauts de France. C’est dans le but de leur démontrer l’intérêt de faire reconnaitre sa propriété intellectuelle que l’INPI a développé un réseau de délégations régionales destiné à soutenir les entreprises dans leurs démarches, notamment sur le plan financier. Cette action se prolonge à l’international par un accompagnement des entreprises exportatrices afin de les aider à défendre leurs droits de propriété intellectuelle. 

Actions des industriels
« Les industries mécaniques peuvent être confrontées à tout moment à la contrefaçon », rappelle Patrick Gaillard, directeur juridique de la FIM. D’où la nécessité de mener des actions, tant en préventif afin de sensibiliser aux enjeux liés à la propriété intellectuelle et aux risques inhérents à la contrefaçon et de coordonner les actions de lutte contre ce fléau, qu’en correctif en accompagnant les adhérents dans leurs actions judiciaires, en informant les autorités compétentes et en sensibilisant les distributeurs. Dans ce contexte, la FIM a mis au point un « kit » pour lutter contre la contrefaçon sévissant au sein des salons professionnels, offrant notamment la possibilité d’intervenir directement sur site pour réaliser la saisie des produits contrefaits. Renaud Buronfosse, délégué général du Cisma, évoque ainsi le cas du fabricant de treuils Huchez qui a réussi à faire retirer des produits contrefaisant les siens qu’elle avait repérés sur un stand chinois lors du salon Cemat de Hanovre. Marc Breuer, responsable de la lutte anti-contrefaçon chez Renault, met quant à lui en évidence les actions menées à ce niveau par les services des douanes et de la police allemande sur le salon Automechanika de Francfort. Tout en regrettant que « cela ne se passe malheureusement pas comme ça en France… ». Car les industriels se doivent d’être pleinement partie prenante aux actions menées pour lutter contre la contrefaçon. Et cela, à tous les niveaux. Un constructeur automobile, par exemple, pourra se protéger efficacement en déposant l’ensemble de ses marques et de ses modèles. « Nous avons procédé à quelque 18.000 dépôts de marques à ce jour », précise Marc Breuer. Renault développe également le marquage de ses produits et de leurs packagings, l’utilisation d’étiquettes sécurisées et la recherche de contrefaçons éventuelles de ses produits, notamment sur internet. Le constructeur conseille de ne pas hésiter à demander l’aide des autorités en remplissant une demande d’intervention (cf. supra) et de s’astreindre au suivi des procès en découlant, même si la procédure s’étend sur une période pouvant aller de 2 à 10 ans, en cas d’appels et de pourvois en cassation… Le groupe SKF se déclare également « très sensible à la protection de sa marque ». « Nous menons de nombreuses actions en ce sens dans le monde en coopération avec notre syndicat professionnel Artema ainsi que la WBA (World Bearing Association) », indique Nicolas Serre, directeur général de SKF Transrol. Des actions qui aboutissent à la saisie de plusieurs tonnes de roulements contrefaits un peu partout dans le monde. SKF a mis sur pied une équipe spécialement dédiée à ce problème qui se charge de sensibiliser les utilisateurs. « Nous conseillons à nos clients de procéder à leurs achats uniquement chez nous ou chez nos distributeurs agréés afin d’éviter tout risque car, dans la majorité des cas, il est très difficile de repérer un produit - ou un emballage - contrefaits, même pour un œil exercé », insiste Nicolas Serre.

« La contrefaçon est une véritable calamité touchant le cœur de notre industrie qui se distingue par sa capacité d’innovation », affirme Bruno Grandjean, président de la Fédération des industries mécaniques. © Stéphane Lariven

Risques multipliés
Au-delà des conséquences en termes de santé et sécurité, les préjudices causés par la contrefaçon sont également d’ordre économique. « La contrefaçon est une véritable calamité touchant le cœur de notre industrie qui se distingue par sa capacité d’innovation, martèle Bruno Grandjean, président de la Fédération des industries mécaniques. Le développement de la vente en ligne est à la fois une opportunité et une caisse de résonance de la contrefaçon. Internet fourmille de sites proposant des produits à des prix très attractifs, mais dont l’origine peut être douteuse ou même totalement irrégulière… Ajoutons à cela la mondialisation des échanges et la facilitation de la copie par la circulation de la maquette numérique et on aura compris que les risques se sont multipliés… » C’est pourquoi la FIM a mis à profit la journée du 24 mars pour annoncer la création du « Comité de lutte contre la contrefaçon dans les industries mécaniques ». Composée de syndicats adhérents à la Fédération, d’entreprises et d’experts reconnus dans ce domaine, cette « Task-Force » aura pour mission de promouvoir des moyens technico-juridiques de lutte contre la concurrence déloyale dans le secteur de la mécanique et développer des outils et des stratégies au profit des entreprises adhérentes. Le Comité se chargera également de la sensibilisation des consommateurs et des distributeurs aux dangers sanitaires ainsi que des assureurs dans la prise en charge des risques. Première action du nouveau Comité de lutte : le lancement d’une grande enquête auprès des adhérents de la FIM afin d’établir un état des lieux de la contrefaçon dans la mécanique. 

Artema s’implique contre les contrefaçons des roulements

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation stopfakebearings (halte aux roulements contrefaits) de la World Bearings Association (WBA), le syndicat des professionnels de la mécatronique Artema et les fabricants de roulements ont édité une plaquette destinée à alerter les distributeurs sur les risques de la contrefaçon et les aider à s’en prémunir. « Si certaines contrefaçons peuvent être qualifiées de grossières, on assite depuis plusieurs années à des pratiques de plus en plus trompeuses qui rendent la distinction impossible pour un œil non averti », note Artema. En outre, aujourd’hui, « on voit apparaitre des roulements contrefaits de toutes tailles et ce, particulièrement sur le marché des pièces de rechange industrielles, dans des pays où les cas avérés étaient rares ». Il est donc devenu indispensable de se prémunir contre ce fléau. « Distributeurs et fabricants doivent dès lors travailler ensemble pour contrer ces démarches frauduleuses », en conclut Artema. « La prise de conscience sur les dangers de la contrefaçon passe par un travail collaboratif entre les deux parties et par la valorisation des circuits de distribution fiables ». 
C’est tout l’objet de ce petit guide qui décrit les risques de la contrefaçon, donne quelques « recettes » pour s’en prémunir et passe en revue les actions menées par le syndicat professionnel et ses adhérents en vue, sinon d’éradiquer, du moins atténuer fortement le phénomène.

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