Maintenance et réparation : le plan de prévention lors des chantiers

D’après des études réalisés sur ce sujet, sur 100 victimes d’accident mortels, 15 appartiennent à des sociétés extérieures effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices, demandeuses de services.  Lorsque dans un même lieu de travail, les salariés de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé. 

C’est bien le cas lorsqu’un prestataire intervient sur un site client. Sur un même lieu de travail, deux entreprises cohabitent : celle qui fait appel à l’intervenant, qui déploie son activité, sur son site, et l’entreprise qui intervient sur ce site de façon ponctuelle. Le plan de prévention est un outil qui permet d’identifier les risques d’accident résultant de l’activité simultanée de deux entreprises. Avant le début des travaux, les employeurs des deux entreprises arrêtent d'un commun accord le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise pour prévenir ces risques. Une meilleure anticipation assure un chantier plus efficace et plus sûr.

Le contexte réglementaire
Le décret n°92-158 du 20 février 1992 (complétant le code du travail : art R4511-1 et suivant) fixe les obligations auxquelles doivent répondre les chefs d’entreprises utilisatrices et d’entreprises extérieures, par l’intermédiaire du plan de prévention. Le décret fixe également les mesures de prévention à mettre en place pendant l'exécution des opérations. Il est à l’initiative du chef d’établissement de l’entreprise utilisatrice.(voir tableau ci-contre). 

Pour calculer le nombre d’heures de travail prévisible, il faut additionner le nombre d’heures de travail effectuées par tous les salariés des entreprises extérieures (y compris les salariés des entreprises sous-traitantes) participants à l’opération. Exemple : une entreprise fait appel à une entreprise extérieure pour des travaux de maintenance. Cette intervention est prévue sur 10 jours, et nécessite 3 personnes. Si la durée de travail par jour est de 8 heures, le nombre d’heures de travail à prendre en compte sera 3x10x8 = 240 heures.En cas d’absence de plan de prévention, les conséquences sont les suivantes :

• En cas d’accident et en l’absence de plan de prévention, l’utilisateur et l’intervenant peuvent être poursuivis pour atteinte à l’intégrité de la personne (coups et blessures et homicide involontaire),
• La responsabilité des entreprises en tant que personnes morales peut être recherchée,
• La tendance de la jurisprudence est au durcissement des sanctions.

Nota : Si le client ne prend pas l’initiative du plan de prévention, il est conseillé de lui rappeler cette obligation. 
Il est préférable de réaliser une  analyse des risques liés à sa propre intervention, des interférences possibles compte tenu de la connaissance du site et d’en informer son client. Le chef d'entreprise reste responsable de la sécurité de son personnel. 

Comment faire en pratique ?
Pour être efficace, la prévention doit être pensée en même temps que la préparation des travaux à effectuer par les entreprises extérieures. L’initiative est à prendre par l’EU depuis l’appel d’offre/la commande. L’organisation du chantier doit intégrer les réunions et visites préalables ainsi que l’établissement du plan de prévention qui en découle. Ces étapes « avant chantier » permettent de définir précisément l’organisation des opérations, les matériels et outillages à utiliser, les locaux, emplacements et utilités nécessaires à l’EE. En effet, ces dispositions influent sur le coût et la durée des interventions et il est préférable de le prendre en compte dès l’établissement du devis. La première étape consiste à identifier les risques d’interférences lors de la visite préalable obligatoire. Dans tous les cas d'intervention d'entreprises extérieures au sein d'une entreprise utilisatrice, quel que soit le nombre d'heures travaillées et la nature des travaux effectués, l'entreprise utilisatrice doit organiser au préalable une inspection commune des lieux d'interventions, des installations et des matériels éventuellement mis à disposition, avec toutes les entreprises extérieures qui seront appelées à intervenir afin de déterminer l’existence ou non des risques liés à l’interférence et leur nature. (Article R. 4512-6 du code du travail).

Les employeurs procèdent à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités. Lorsque ces risquent existent, ils arrêtent, d’un commun accord, le plan de prévention définissant les mesures à prendre en vue de les prévenir (voir logigramme page 1 document SE.02.06 indice A).

Rédaction du Plan de prévention
Le décret n°92-158 fixe également le contenu minimal d’un plan de prévention qui comporte au moins des dispositions dans les domaines suivants :

• 1º - La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
• 2º - L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
• 3º - Les instructions à donner aux salariés ;
• 4º - L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ;
• 5º- Les conditions de participation des salariés d'une entreprise sous-traitante aux travaux réalisés par l’entreprise extérieure, afin d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, les conditions d'organisation du management 
• 6° - La liste de l’ensemble des postes de travail susceptibles de relever d'une surveillance médicale spéciale.

Les informations contenues dans le plan de prévention sont tenues à disposition de l’inspecteur du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail et du CHSCT.
Information du salarié : la communication du contenu du plan de prévention doit être réalisée auprès des intervenants du chantier au démarrage des travaux et peut être formalisé sur une feuille d’émargement par exemple.

Le suivi du Plan de prévention
Ce plan d'intervention est maintenu pendant toute la durée des travaux et les mesures de prévention doivent être appliquées. Pendant les travaux, des inspections et réunions périodiques sont réalisés sur le chantier,  conjointement entre l’EU et l’EE. Elles ont pour but de s’assurer que les mesures de prévention décidées dans le cadre du plan de prévention sont mises en œuvre et de décider de mesures nouvelles lorsque des changements interviennent. Ce plan doit être réactualisé ou complété en cas de changement dans le déroulement des opérations prévues (allongement durée, nouveaux risques, nouvelles co-activités, nouveaux intervenants, travaux supplémentaires…).
NOTA : Lorsque l'opération est exécutée à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice  est interrompue (ex : arrêts d’été), le  chef  de  l'entreprise  extérieure  doit  prendre  les mesures pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait pas être secouru rapidement en cas d'accident.

Plan de prévention simplifié
Lorsqu’une entreprise extérieure intervient en permanence (ou d’une manière récurrente), sur un site client, un plan de prévention annuel peut être établi de manière à prendre en compte les risques récurrents. En complément, à chaque intervention, un plan de prévention simplifié sera établi pour identifier les risques propres à une intervention qui seraient différents du plan de prévention annuel, soit du fait de modification de configuration des lieux, soit de la présence d’autres entreprises extérieures non prévues au plan de prévention annuel, soit du fait d’une nouvelle activité à réaliser, non prévue dans les opérations initiales Il est également possible - et même conseillé - d’établir un plan de prévention simplifié si des risques d’interférence ont été décelés entre l’EU et l’EE, même si la durée est <400heures et quelques soient les opérations réalisées. Pour approfondir, voir le document de l’ INRS : « ED941 » : Intervention d’entreprises extérieures – Aide-mémoire. Les sociétés membres de La R.H.C. sont vigilantes et en continuelle attention à l’aspect sécurité lors des interventions de maintenance ou de réparation. Elles seront toujours force de proposition pour améliorer l’aspect sécurité des interventions sur site. C’est dans cet esprit que la RHC a créé, porté, élaboré puis diffusé la certification métier QUALICERT, référentiel de certification de services
« maintenance et réparation de matériels et systèmes oléo-hydrauliques ». Cette certification métier intègre le respect de l'environnement et des personnes et garantie la qualification technique, le niveau de formation personnel, gage d’engagement dans la maîtrise des risques ».