Fort rebond des dépôts de brevets en 2025
En 2025, avec 16 807 dépôts et après plusieurs années de stabilisation, les brevets dépassent le niveau d’avant la pandémie. Les marques enregistrent la plus forte progression, avec une hausse de 14,1 % (103 645 demandes), tandis que les dessins et modèles restent stables (5 304 demandes).
Les demandes de brevets et de marques se répartissent par structure des dépôts comme suit : 70 % sont des personnes morales françaises, 19 % des personnes physiques françaises, 10 % des personnes morales étrangères, 1 % des personnes physiques étrangères.
Plus de 6 millions de formalités d’entreprises ont été enregistrées en 2025 : 6,2 millions de formalités entreprises dont 1,7 million de créations d’entreprises, 1,8 million de modifications, 0,8 million de cessation, 1,4 million de dépôts de comptes annuels.
Pascal Faure, directeur général de l'INPI (institut national de la propriété intellectuelle), analyse les résultats : « L’année 2025 se distingue par un net regain de dynamisme des dépôts de titres de propriété industrielle, après plusieurs années de stabilisation. La forte progression observée, notamment pour les brevets et les marques, illustre la capacité d’innovation des acteurs français de l’économie, y compris dans un contexte incertain. »
Selon lui, « cette évolution positive peut également être mise en regard de la reprise de l’investissement des entreprises, en hausse de 0,8% au troisième trimestre 2025, qui a certainement favorisé la concrétisation de nombreux projets. La centralisation des créations d’entreprises à l’INPI, grâce au Guichet unique des formalités d’entreprises, permet par ailleurs de sensibiliser ces dernières plus tôt aux enjeux de la propriété industrielle, ce qui se traduit notamment par une hausse de 5 % des dépôts de brevets émanant des PME. »